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  • Rentrée 2022

    Découvrez les titres à paraître à la Rentrée et retrouvez nos dernières parutions ! Bel été et bonne lecture

  • REMISE DE PRIX FNEGE
    REMISE DE PRIX FNEGE

    Prix du Meilleur ouvrage de Management 

    - Les grands auteurs en management public (ex æquo Catégorie « Ouvrage de recherche collectif »)

    - Organisons l'alternative (ex æquo Catégorie « Ouvrage de recherche collectif »)

    - Lire le management autrement (Catégorie « Essai »)

  • Marketing

    Ce manuel de marketing unique en son genre vous permet d'aborder les fondamentaux du marketing et ses évolutions les plus récentes. Paru le 16 juin

  • Le génie managérial

    Cet ouvrage s’adresse à la fois aux professionnels, aux étudiants et aux citoyens, qui ont le sentiment que le management n’est pas un bricolage, une bête immonde, et qui veulent, au contraire, obtenir des clés de lecture sérieuses sur cette discipline tellement galvaudée. Paru le 23 juin

  • Études de cas

    Ce recueil d’études de cas propose de comprendre les enjeux actuels auxquels sont confrontés les acteurs évoluant dans le secteur créatif, culturel et touristique. Paru le 23 juin

  • Audit, comptabilité

    La comptabilité et le contrôle à l'épreuve de la crise COVID, disponible le 7 juillet

  • Politiques publiques

    Demain ma ville ou les regards croisés entre un Maire et sa Directrice des services Jacques Breillat & Alice de Sigy, disponible le 7 juillet

  • Management

    L’auteur présente les définitions et des exemples d’application des "huit dispositifs de coordination" répertoriés : le chef ; le relais ; les règles et les procédures ; les BSODE ; les réunions ; la communication informelle ; la technique ; l’idéologie. À paraître le 18 août

  • Religion

    L’ouvrage "Religion, fait religieux et management" fait le point sur nos connaissances concernant le management des comportements religieux au travail.

    À paraître le 8 septembre

  • Management

    Les grands auteurs aux frontières du management, paru le 9 juin

  • Management

    FAKE MANAGEMENT. Pour en finir avec les fausses croyances et les modes managériales, paru le 26 mai

  • Dossier enseignement

    Parce que l'une des vocations d'un éditeur scientifique comme les Editions EMS est de transmettre des connaissances, nous avons choisi de publier trois ouvrages autour de la thématique de l'évolution de l'enseignement en France.

  • Le son des Editions EMS
    Le son des Editions EMS

    Découvrez tous nos podcasts via https://anchor.fm/ems-editions

    Les podcasts des Editions EMS, c'est l'occasion pour vous de faire connaissance avec nos auteurs et leurs ouvrages.

  • Zoom partenaire

    Les livres des Editions EMS sont disponibles dans la majorité des pays francophones.

    Pour la Belgique et le Luxembourg, nous vous invitons à contacter notre partenaire PATRIMOINE Sprl

    Tél. & Fax : (02) 736 68 47 - patrimoine@telenet.be


    Pour en savoir plus sur la distribution et la diffusion de nos ouvrages suivez le lien.

Franchise et e-commerce: une approche droit-marketing des problématiques liées à l’exclusivité territoriale (Décisions marketing - N°71)

14 pages

Auteurs : Rozenn PERRIGOT, Gurvan BRANELLEC


Le développement du e-commerce soulève des difficultés dans les réseaux de franchise, surtout lorsque le contrat de franchise contient une clause d’exclusivité territoriale. Ces stipulations contractuelles sont mises à mal par la possibilité de vendre en ligne. La Commission européenne autorise par principe la création d’un site Internet marchand à l’initiative du franchiseur ou de l’un des franchisés du réseau. Ce choix soulève des enjeux juridiques et marketing que se propose d’explorer cet article dans une approche bi-disciplinaire. Il s’intéressera aux pratiques des franchiseurs (première partie) et des franchisés (seconde partie) en termes de e-commerce ainsi qu’aux moyens d’anticiper les conflits potentiels liés à la présence de clauses d’exclusivité territoriale dans les contrats de franchise. 


Franchising and e-commerce: A legal and marketing approach of the issues related to territorial exclusivity 

The development of e-commerce raises some challenges in the case of franchise networks, above all when franchise contracts contain territorial exclusivity clauses, which are jeopardized by the possibility to sell online. The European Commission generally allows transactional websites to be created upon the initiative of the franchisor or one of its franchisees. This policy raises legal and marketing challenges that are explored in this paper through a bi-disciplinary approach. It focuses on the practices of franchisors (first part) and franchisees (second part) regarding e-commerce as well as on the mechanisms used to pre-empt potential conflicts arising from territorial exclusivity clauses contained in franchise contracts. 

15,00 €
Revue Décisions marketing
Numéro Décisions marketing - N°71
Date de parution 2013
ISSN 0779-7389
Nombre de pages 144 pages
Format 18x26 mm

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